La réforme des zones défavorisées simples, pour les JA et la FDSEA du Jura, c’est le même combat
Le conseil d’administration des JA et le bureau de la FDSEA du Jura se sont retrouvés le 27 octobre pour échanger sur les dossiers d’actualité, et plus particulièrement sur la réforme des zones défavorisées simples (ZDS).
En effet, le département est particulièrement touché par cette dernière, qui, si elle est appliquée en l’état, conduira au déclassement de 132 communes en zone de plaine.
En quoi consiste exactement cette réforme ?
Actuellement, le territoire départemental fait l’objet de 3 types de zonage : les zones de montagne, les zones défavorisées simples et de piémont et les zones affectées de handicaps spécifiques. Ces classements conditionnent l’attribution de certaines aides agricoles (indemnités de handicaps naturels) ou la majoration de celles-ci (aides à l’installation des jeunes agriculteurs).
Le zonage des zones défavorisées simples reposait jusqu’à présent sur des critères socio-économiques nationaux (arrêté du 28 avril 1976). Or, un rapport de la cour des comptes européenne du 27 juin 2003 fait état de situations disparates au sein de l’UE, dues aux critères utilisées selon les Etats membres. Ce rapport préconise une harmonisation de ces zonages au sein de l’Union par la mise en place de critères communautaires, avec une certaine marge de manœuvre accordée aux Etats membres.
Ainsi, le nouveau zonage défini une nouvelle cartographie à partir de 8 critères biophysiques, applicables au niveau communale : si plus de 60 % de la SAU communale est affectée de contraintes, alors elle est classée en ZDS.
Ainsi, au vu de ce classement, 149 communes jurassiennes sortent du zonage, et 17 sont reclassées, soit une perte globale de 132 communes.
Une possibilité de rattrapage
Toutefois, l’État a la possibilité de rattraper des communes en appliquant d’autres critères nationaux, dont un consistant à exclure les communes qui ont pu surmonter les handicaps naturels (réglage fin).
D’autres critères nationaux sont actuellement en cours de définition, donnant la possibilité de classer 10% du territoire national en zones soumises à contraintes spécifiques. Les JA et les FDSEA des départements de Bourgogne-Franche Comté se sont réunis à plusieurs reprises pour étudier différentes simulations établies par la DRAAF et se positionner sur les critères les plus pertinents pour rattraper le maximum de communes sur la région.